Commission Européenne

De manière plus discrète que ce n’a été le cas pour les véhicules particuliers et utilitaires légers, le Conseil des ministres de l’Environnement qui s’est réuni le 9 octobre à Luxembourg s’est également penché sur la proposition de la Commission concernant la réduction des émissions des poids lourds. Si les positions se distribuent assez largement de la même manière, le dossier est spécifique car, comme l’ont souligné certains, un poids lourd n’est pas une "grosse voiture" et en mesurer la consommation comme les émissions de manière normalisée est infiniment plus complexe.
Pour cette raison, les transporteurs comme les autorités ont du se contenter longtemps d’informations "commerciales" éparses et incertaines et il n’existait pas jusqu’alors de mesures des émissions moyennes des véhicules mis en marché par les différents fabricants de véhicules lourds en Europe. Ce sera désormais possible grâce à la mise au point d’une procédure appelée VECTO pour Vehicle Energy Consumption Calculation Tool qui permet de simuler les émissions de CO2 des véhicules dans différentes configurations d’usage du type longs trajets, messagerie, livraisons en ville, construction, cars et bus … lire la suite

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Il y a un peu plus de 20 ans, la Communauté Européenne cherchait à déterminer la conduite qu’elle devait tenir face aux velléités de développement des constructeurs japonais en Europe. A l'époque, les constructeurs européens étaient représentés par la CCMC (Comité des Constructeurs du Marché Commun) où ne siégeaient que les constructeurs du cru et dont étaient exclus les autres et, en particulier, Ford et GM. Au début des années 90, le bouillant Jacques Calvet était à la fois hostile à une attitude accommodante avec les constructeurs japonais et persuadé qu’il fallait s’en tenir à une représentation de l’automobile limitée au 'champions nationaux', anglais, français, italiens et allemands. Sa conviction était que le jour où l’on ouvrirait l’une ou l’autre des deux portes, alors conduire une politique automobile européenne deviendrait impossible car la volonté des uns et des autres d’accueillir les investissements japonais briserait toute solidarité et ferait de l’espace européen une simple zone de libre échange. lire la suite

Dans deux semaines, le règlement d’exemption en vigueur depuis 2002 vivra son dernier jour. Nous nous trouverons alors à la veille d’une nouvelle ère où la distribution de véhicules neufs cessera de bénéficier d’un règlement spécifique et devra aligner ses pratiques contractuelles sur celles qu’encadre le règlement général d’exemption qui définit les conditions sous lesquelles les fournisseurs et les distributeurs peuvent nouer des accords pour assurer la commercialisation de produits ou de services et l’interdire à ceux qui ne rentrent pas dans le cadre de ces accords. lire la suite

Annoncée en février, la Communication de la Commission Européenne intitulée "Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie" a été présentée et commentée par le Commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani, le 28 avril. Tout en réaffirmant la doctrine de la neutralité technologique de la Commission qui ne veut prendre partie ni pour aucune des politiques nationales ni pour aucun des champions nationaux italien, allemands ou français, le Commissaire se veut plus offensif que ne le fût sur ce dossier son prédécesseur et entend en faire un exemple de ce que pourrait être une politique industrielle européenne. La Communication présentée mercredi rappelle à ce sujet que le parc mondial est appelé à doubler dans les 20 ans à venir et situe alors l’enjeu ainsi :
"Ce doublement du parc automobile mondial appelle un changement radical des technologies afin d’assurer une mobilité durable à long terme compte tenu de l’objectif de décarbonisation du transport. La stratégie devrait par conséquent aider l’industrie européenne à se hisser au premier rang mondial dans le déploiement de technologies de propulsion alternatives. L’évolution vers des transports durables que l’on constate partout dans le monde montre que l’industrie automobile européenne ne peut rester compétitive qu’en prenant la tête dans le domaine des technologies vertes. lire la suite

Le parlement européen a, nous rapportait jeudi Emilie Binois, manifesté sa mauvaise humeur face à l’impression que la Commission voulait, en lui laissant trop peu de temps pour examiner les importants changements qu’elle veut promouvoir dans le règlement européen, passer en force et faire fi de son avis. La Commission était en effet venue lundi soir dernier présenter au Parlement les grandes lignes du futur règlement encore en cours de rédaction, en annonçant qu’elle se donnait un mois pour en boucler la rédaction et qu’elle en proposerait un examen par le Parlement en mars pour une mise en application en mai 2010. Il est vrai que le rôle du PE en la matière n’est que consultatif et que même si l’avis émis prenait ses distances par rapport au projet de règlement la Commission pourrait passer outre. lire la suite

En ouverture des Rencontres de l’Usine Nouvelle consacrées à la filière automobile qui se tenaient le 29 septembre à Paris, l’auditoire a pu entendre Philippe Jean, chef de l’unité automobile au sein de la DG Entreprise et Industrie de la Commission Européenne. Après s’être félicité que les mesures de soutien à la demande aient permis en 2009 de limiter la baisse de la demande, il est venu présenter des prévisions au terme desquelles le retour aux niveaux de 2007 en Europe n’interviendrait au mieux qu’aux alentours de 2014. lire la suite