pièces de réemploi

Lorsque le progrès souhaité au nom de l’intérêt général résulte d’une multiplicité de décisions individuelles, la tendance est forte, dans un Etat jacobin, de contraindre les décisions individuelles par une loi et d’assortir son non respect d’un arsenal coercitif.
Le politique comme l’administration ont alors l’impression d’avoir fait leur travail et d’avoir fait bouger les choses : ils ont pris les mesures et peuvent les revendiquer.
Le problème est que, une fois ceci fait, il n’est pas du tout certain que les effets souhaités se manifestent car, d’une part, les stratégies de contournement peuvent se manifester et, d’autre part, les contentieux peuvent ne jamais apparaître ou être, pour de bonnes raisons, tranchés par les juges dans un sens en apparente contradiction avec "l’intention du législateur".