Ten years of transnational European collective bargaining in the automotive sector

Keywords:

Abstract:

 
La négociation collective transnationale au niveau des entreprises (NTC)  est un phénomène relativement récent qui a émergé à la fin des années 1990. On peut actuellement identifier environ 150 accords transnationaux avec des firmes transnationales (FMT) La moitié sont des accords cadres internationaux (ACI) signés avec des fédérations syndicales internationales et parfois cosignés par des comités d’entreprise européens (CEE). Ils portent principalement sur les droits fondamentaux des travailleurs et la responsabilité sociale des entreprises. L’autre moitié est constituée par ce que nous appelons des accords-cadres européens (ACE). Les sujets et les signataires des ACE sont plus variés. Les CEE y jouent un rôle central. Les accords les plus avancés, une douzaine signés depuis 2000, portent sur les restructurations et se concentrent presque exclusivement dans l’automobile, plus précisément dans trois entreprises : Ford Europe, GM Europe et Daimler. Nous proposons d’analyser les raisons de cette concentration, la variété des accords et leurs conditions de viabilité, à partir de deux enquêtes sur les activités négociatrices des comités d’entreprise européens et mondiaux, réalisées respectivement pour le Commissariat au Plan et la Fondation européenne de Dublin.  Nous retracerons l’évolution des stratégies syndicales et mettrons en évidence l’importance de la coordination de l’action syndicale transnationale assurée par ces acteurs syndicaux extérieurs.
 
Bibliographie
 
Isabel da Costa / Udo Rehfeldt,  « La négociation collective transnationale européenne chez Ford et General Motors », in Connaissance de l’emploi (Centre d’Etudes de l’Emploi) N°35, Octobre 2006.
Isabel da Costa / Udo Rehfeldt, « La negociación colectiva transnacional europea con Ford y General Motors », in : Revista de Trabajo (Ministerio de Trabajo, Buenos Aires), Nouvelle série, Année 2, N° 3, juillet-décembre 2006.
Isabel da Costa / Udo Rehfeldt, « European Works Councils and transnational bargaining about restructuring in the auto industry », in: Transfer 2/2007.
 Isabel da Costa / Udo Rehfeldt,  “Transnational collective bargaining at company level: Historical developments”, in: Kostantinos Papadakis (ed.), Cross-Border Social Dialogue and Agreements: An emerging global industrial relations framework?, Geneva : International Institute for Labour Studies / International Labour Office 2008.
Volker Telljohann, Isabel da Costa, Torsten Müller, Udo Rehfeldt and Reingart Zimmer, European and International Framework Agreements - Practical Experiences and Strategic Approaches, Luxembourg, Office for Official Publications of the European Communities, 2009.
Isabel da Costa / Udo Rehfeldt, « Les CEE et la négociation collective transnationale : accords européens et mondiaux dans l’automobile », La Revue de l’IRES, N° 61 - 2009/2