Politiques environnementales et compétitivité

Keywords:

Abstract:

Introduction

Il n’est guère besoin d’insister sur la pertinence et l’actualité du présent rapport. L’environnement, en tant que tel ou dans ses relations étroites avec le développement durable, occupe à juste titre une place grandissante dans
les débats de société et dans les négociations internationales.
Il n’était pas concevable ni même souhaitable de traiter dans un même rapport tous les aspects des normes et des politiques environnementales.
L’analyse économique fournit les points de départ indispensables, lorsqu’elle souligne l’intérêt des solutions « pigouviennes » (taxations, subventions) pour internaliser les externalités liées à l’environnement, lorsqu’elle montre l’équi-
valence, sous certaines conditions, entre l’écofiscalité et les marchés de permis d’émission, lorsqu’elle fonde l’analyse coûts/avantages des régulations environnementales. Mais elle doit être complétée par d’autres pers-
pectives.
Du point de vue fiscal, les écotaxes doivent d’abord servir les objectifs spécifiques de la politique de l’environnement, mais elles peuvent aussi concourir à la réforme fiscale générale. La question de la substitution de taxes environnementales à certaines taxes sur le capital (en particulier la taxe professionnelle) est posée ici sans détour. Mais il faut aussi rapidement passer de l’économie à l’économie politique du sujet, pour aborder les conditions de la concurrence internationale (cf. les débats sur le « dumping écologique ») aussi bien que certains éléments essentiels de la gouvernance économique, qu’il s’agisse du rôle (à renforcer) de l’Europe en la matière ou du clivage entre les pollutions locales et globales (avec, comme contrepartie obligée, la distinction entre les biens publics locaux et mondiaux).
L’analyse des relations entre la compétitivité et les politiques environnementales est forcément nuancée : si l’objectif de compétitivité doit être mieux intégré dans ces politiques, il ne doit pas impliquer de revoir à la baisse leurs ambitions générales. Les propositions et recommandations sont, quant à elles, fermes. Elles vont du renforcement nécessaire des écotaxes à une implication accrue de l’OMC dans l’élaboration des normes d’environnement, en passant par la création en France d’une autorité analogue aux Green Tax Commissions britanniques et par le nécessaire renforcement des études d’impact.
Comme sur beaucoup d’autres sujets, les expériences Christian de Boissieu Président délégué du Conseil d’analyse économique étrangères (Royaume-Uni, Suède, États-Unis…) dégagent des leçons éclairantes, mais la France et l’Union européenne, chacune à son niveau, doivent savoir déterminer leurs propres objectifs et leur propre cheminement.
Ce rapport ainsi que les commentaires des rapporteurs ont été présentés à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la séance plénière du CAE du 27 mai 2004. Il a en outre bénéficié, pour sa préparation, du concours efficace de Jean-Christophe Bureau, à l’époque conseiller scientifique au CAE.

Christian de Boissieu
Président délégué du Conseil d’analyse économique