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Données de mobilité : la puissance publique reprend la main

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Jeudi, alors que l’avant-projet de la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, était rendu public par la revue Contexte et évoquait, entre autres, la possible utilisation par les villes de plus de 100 000 habitants de péages urbains et de systèmes de contrôle automatisé du respect des zones à faible émission, Elizabeth Borne et Mounir Majoubi réunissaient le premier comité stratégique "Données – MaaS", à l’occasion du salon Autonomy à la Grande Halle de la Villette.
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Le sain débat autour d’UberPOP

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L’actualité de ce dimanche était dominée par le débat autour d’UberPOP. Le Tribunal de Commerce a en effet réagi aux demandes conjointes des associations de taxis et des sociétés de VTC de faire interdire UberPOP pour violation de l’article L 3124-13 du code des transports en se déclarant incompétent. Ceci revient à dire que UberPOP est effectivement une offre illégale mais que la violation de la loi ne peut être constatée par un Tribunal de Commerce mais doit l’être au pénal. Ceci signifie également que la police pourra continuer comme elle a commencé à le faire dans certaines villes à pourchasser les chauffeurs UberPOP pour leur signifier l’illégalité de leur offre et les verbaliser (1). Ceci impliquera aussi que les parties déboutées attaqueront Uber au pénal et que, comme c’est le cas un peu partout dans le monde, la bataille juridique contre Uber fera rage en France dans les prochains mois.

Comme on le perçoit sur l’ensemble des forums des journaux qui rendent compte de ce qui se passe et des arguments qu’échangent les uns et les autres, la question est bougrement compliquée et dégager un compromis tenable économiquement, socialement et politiquement l’est tout autant. read more

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